Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'ASCCE du Finistère a déclaré auprès de la CNIL ces traitements automatisés d'informations nominatives.
L'établissement d'un fichier d'adhérents - (déclaration
CNIL n° 1020653).
L'établissement d'un fichier de la location des unités d'accueil
- (déclaration CNIL n° 1024914).
1. Ses fichiers ne comportent que des données objectives aisément
contrôlables par les intéressés grâce à l'exercice
du droit individuel d'accès ;
2. Ces données sont gérées par les logiciels @LIAS et
Oscar dont les résultats peuvent être facilement contrôlés
;
3. II ne donne pas lieu à des mises en relation, rapprochements ou
interconnexions.
4. Le traitement a pour seules fonctions de fournir des informations individuelles
pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statutaires
qui régissent les intéressés ;
5. d'établir, pour répondre à des besoins de gestion,
des états statistiques ou des listes de membres, notamment en vue d'adresser
bulletins, convocations, journaux.
Ne figure pas les informations susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes (art. 31 de la loi du 6 janvier 1978) ; Les informations concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté (art. 30 de la loi du 6 janvier 1978) ; Les informations relatives à la santé des personnes concernées ; les informations relatives aux difficultés sociales et économiques des personnes ; le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes (no INSEE ou no de sécurité sociale).
Les informations nominatives nécessaires à l'établissement des droits des membres de l'association, ne seront pas conservées après la démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé.
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être
destinataires des informations :
· Les personnes statutairement responsables de la gestion de l'association
;
· Les responsables de l'administration et de la gestion des membres
;
· Eventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance
et de prévoyance, applicables aux activités de l'association.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations qui vous concernent en vous adressant à :
Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site de la CNIL - http://www.cnil.fr