CONVENTION D.D.E.

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Pour l'application des dispositions de la convention et de ses annexes signée le 11 octobre 1994, entre
le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme,
et la Fédération nationale des Associations Sportives, Culturelles et d'Entraide de l'Equipement

Entre
M. Roger Louzaouen, Directeur départemental de l'Equipement du Finistère,
et
M. Claude Jaffré, Président de l'Association Sportive, Culturelle et d'Entraide de l'Equipement (ASCEE) du Finistère, association régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement affiliée à la Fédération nationale des ASCEE,

il est convenu, ce qui suit :

Article 1 - L'ASCEE du Finistère s'engage à proposer aux agents 'du service précité et à leur famille les prestations définies dans les buts de l'association, joints en annexe I.
Elle s'engage à créer et à entretenir au sein du service un environnement propice à l'épanouissement et au bien-être des agents. Elle contribue de ce fait à faciliter les relations sociales au sein du service, en étant l'un des principaux acteurs de la " fonction personnel ".
Pour atteindre ce but, l'ASCEE du Finistère organise, tout au long de l'année, des activités et manifestations dans les domaines de sa compétence (Sports, Culture, Entraide) également précisées dans l'annexe I.

Article 2 - Conformément aux dispositions de la convention signée le 11 octobre 1994, au plan national, et notamment de ses annexes I et II, La Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Finistère s'engage à mettre à disposition de l'ASCEE du Finistère les moyens de fonctionnement et le personnel énumérés en annexe il à la présente convention.
Les conditions d'exploitation du patrimoine social géré par l'ASCEE sont précisées dans l'annexe III.

Article 3 - La présente convention est conclue à la date de signature. Elle sera ensuite renouvelée d'année en année par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis d'une année.

Article 4 - Le Directeur départemental de l'Equipement et le Président de l'ASCEE du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention, dont une copie est transmise au Directeur du Personnel et des Services et au Président de la Fédération nationale des ASCEE, conformément à l'article 8 de la convention nationale.

NB : Les annexes citées à l'article 2 de cette convention feront l'objet d'une actualisation par avenant en tant que de besoin.

A N N E X E - I

1 - BUTS DE l'ASCEE DU FINISTERE

L'ASCEE du Finistère, en dehors de toute idée politique, syndicale ou religieuse, a pour but de promouvoir et de soutenir toutes les initiatives susceptibles de favoriser le^bon emploi des loisirs de ses adhérents, de resserrer les liens amicaux et professionnels entre tous ses membres, et de promouvoir toute action tendant à l'amélioration de leur situation matérielle et morale.

2 - Effectifs de l'ASCEE du Finistère

Nombre de membres cotisants à la date de la signature de la convention
- Actifs : 800
- Retraités : (15)

3 - Les activités proposées

A - Activités permanentes
Sports :
· Volley, tennis, course à pied, tennis de table, pétanque, VTT.
· Journées familiales à thème.
Culture :
· Voyages organisés, séjour neige.
· Bibliothèque, activité couture.
· Expositions des oeuvres des Ascéistes.
Entraide :
· Prêts de fourgons (Brest et Quimper).
· Séjours en unités d'accueil (France entière).
· Secours et avances auprès du personnel.
· Propositions d'actions sociales en tant que membres du GLAS.
· Accueil des nouveaux arrivants : présentation de l'ASCEE.

B - Activités ponctuelles
Sports :
· Voile (croisière et régate de catamarans), séjour de ski.
· Journées sportives interdépartementales.
Culture :
· Organisation des concours locaux (et lancement des concours nationaux, photo, dessin, mots croisés, etc.).
Autres :
· Matinée enfantine et participation à l'organisation des vœux du Nouvel An.
· Participation à certaines actions de communication de la DDE.

C - Activités exceptionnelles
Organisation et/ou participation à des challenges nationaux.

4 - Les élus
Liste des personnels ayant, au sein de l'ASCEE du Finistère, un mandat électif local, régional ou national, et pouvant bénéficier de ce fait d'autorisations d'absence, temporaires ou permanentes, pour participer aux travaux des instances correspondantes et des commissions permanentes ou groupes de travail nationaux :

a) au niveau local
1 - Claude Jaffré
2 - Jacques Lalouer
3 - Jean-Pierre Terrasson
4 - Marie-Renée Le Vourc'h
5 - Henri Hémon
6 - Bernard Lidec
7 - Bernard Jégou
8 - Sylvie Dreyfus
9 - Loïc Jacquemond
10 - Ginette Woods
11 - Sylvie Le Brun
12 - MarcPronost
13 - Ghislaine Riou
14 - Pascal Mornat
15 - Annick Le Moal
16 - Sandrine Dagorn
17 - Jean-Michel Piriou
18 - Gilles Ferec

b) au niveau régional
- Claude Jaffré (délégué régional de la région Bretagne).
- Jacques Lalouer et Bernard Lidec (correspondants régionaux).

c) au niveau national
- Claude Jaffré, membre de la commission fédérale Unités d'accueil.

A N N E X E - I I

Moyens de fonctionnement et personnel mis à disposition de I'ASCEE du Finistère par le Directeur départemental de l'Equipement
(cf. convention du 11 octobre 1994 - articles 5 et 6-Annexe 1)

A - Moyens de fonctionnement mis à disposition de l'ASCEE à titre gratuit

1) Locaux et matériels
1-1 : Un bureau de 20 m2 situé dans l'immeuble préfabriqué sis à Kervir-lzella servant de salle de réunion.
1-2 : Un bureau de 20 m2 à la subdivision de Brest-port et littoral.
1-3 : Un garage à la subdivision de Brest-port et littoral servant de dépôt de matériel pour l'aménagement des unités d'accueil.

2) Mobilier-Matériel
2-1 : Dans le local situé à Kervir
- tables,
- chaises,
- armoire,
- étage res,
- un téléphone,
- une ligne téléphonique affectée au bureau.
2-2 : Services
- accès aux réseaux téléphoniques et de télécopie du service ;
- accès aux réseaux Intranet et Mélanie ;
- affranchissement postal ;
- fournitures de bureau ;
- accès aux moyens de reprographie ;
- accès aux salles de réunions situées dans les locaux de la DDE.

3) Moyens de fonctionnement divers
3-1 : Autorisations d'absences accordées aux élus et membres désignés pour participer aux activités locales, régionales et nationales, sur les bases du tableau ci-dessous :

Manifestations	Fréquence	Nombre de personnes
> réunion comité directeur	0,5 jour/mois	le comité directeur (18 pers.)
> réunion des commissions	0,5 jour/trimestre suivant besoins	membre des commissions (18 pers.)
> réunion régionale	3 jours/an	2 personnes maxi
> congrès national	3 jours/an + délais de route	5 personnes maxi
> assemblée générale	1 jour/an	ensemble des adhérents
> matinée enfantine	0,5 jour/an + préparation 1 jour	Ensemble des agents - membres du comité directeur
> stage d'intérêt général ASCEE	selon besoins	1 à 2 personnes
> activités diverses (préparation de challenge ou manifestation importante dans le département)	demande exceptionnelle	variable suivant importance de la manifestation

3-2 : Utilisation, sous réserve des nécessités de service, des véhicules de service pour les déplacements aux réunions locales par les membres élus et désignés ; autorisation subordonnée à la production d'un contrat d'assurance garantissant les véhicules, le conducteur et les passagers.
3-3 : Fourniture de fluides pour les locaux mis à disposition (chauffage, eau, électricité).
3-4 : Moyens de fonctionnement divers
Entretien et réparation des véhicules de PASCEE (à l'exception des pièces et fournitures) par :
- le parc départemental (Atelier de Brest),
- le parc départemental (Atelier de Quimper).

4) Moyens financiers
Une enveloppe annuelle de 25000 F imputée sur le budget global de fonctionnement de la direction départementale de l'Equipement (chap. 34-97) pour participation aux activités citées en annexe I.

B - Personnel mis à disposition de l'ASCEE
(cf. Convention du 11 octobre 1994 - Articles Set 6 - Annexe I)

1 - Dispositions généraies
Un poste est mis à disposition de l'ASCEE pour assurer en permanence le fonctionnement de l'association, (la catégorie du personnel mise à disposition restera variable, compte tenu du profil et de la compétence de l'(ou des) agent(s) désignés par le chef de service, en accord avec le président de l'ASCEE).
Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention spécifique .entre le/Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement et l'ASCEE.
La gestion administrative de cet agent est assurée par le Secrétariat général de la DDE du Finistère. Cet agent peut avoir des activités en dehors des locaux administratifs

2 - Personnel mis à disposition
Nom - prénom
Jaffré Claude, technicien supérieur
Unité d'affectation
Subdivision de Brest-port et littoral
Temps travaillé à l'ASCEE
1 - Définition des tâches confiées
- Animation générale de l'ASCEE du Finistère et gestion des unités d'accueil.
- Délégué régional des ASCEE de Bretagne.

	A
- Total du temps travaillé par catégorie	B	1
	C

 

A N N E X E - I I I

Immeubles bâtis ou non mis à disposition de l'ASCEE du Finistère par le Directeur départemental de l'Equipement

A. Les immeubles bâtis ou non mis à la disposition de l'ASCEE du Finistère par la direction départementale de l'Equipement sont destinés à la création de logements de vacances à caractère social, au bénéfice des agents du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, adhérent à une ASCEE, ainsi qu'à leur conjoint et enfants à charge, selon les modalités qui sont définies par un règlement intérieur établi par l'ASCEE gestionnaire.

Les propriétés dénommées ci-dessus sont les suivantes :
Ouessant 1, Ouesssant 2, Ouessant 3, Ile de Sein, Le Conquet, Brest Obouduké , Argenton 1, Argenton 2, Argenton 3, terrain d'Argenton, Bénodet, Trézien, Kermorvan, Morgat, Douarnenez Le Millier, Port-Manech.

B. Les unités d'accueil gérées par l'ASCEE du Finistère font l'objet, pour chacune d'entre elles, d'une convention particulière jointe à la présente annexe.

C. Les unités d'accueil peuvent être proposées comme logement de passage aux agents du ministère pour des courtes durées.

Le produit de la participation financière des bénéficiaires des séjours dans les unités d'accueil est essentiellement consacré à l'entretien et au fonctionnement des dites unités.(voir liste in fine)

Liste des propriétés mises à la disposition de l'ASCEE du Finistère

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